[Séance plénière 19 & 20 mai 2016] Question Orale posée par Jean-Marc Nicolle

Question concernant la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales à Valérie Pécresse : 

Madame la Présidente,

En mai 2012, la gauche au pouvoir a trouvé les finances publiques dans un état catastrophique, au-delà même de nos plus sombres prévisions.

En cinq ans de sarkozysme, le montant de la dette a bondi de près de 50 % ! Nous ne vous apprenons rien. Vous n’avez pas été étrangère à cette situation.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a aussitôt dû redresser la situation, notamment pour respecter les critères de Maastricht. C’est pour cette raison que la baisse des dotations aux collectivités a été adoptée. S’il est justifié que chacun fasse un effort, cette diminution, de surcroit dans une période de renouvellement des exécutifs locaux, a nécessairement une incidence sur l’investissement public auquel les collectivités territoriales contribuent pour plus de 70%.

Suite à trois années de baisse des dotations, nos communes, nos départements et nos régions ont dû faire des efforts importants de réorganisation et de gestion. S’ils ont toujours été utiles, ils ont parfois été insuffisants, certaines collectivités rencontrant de réelles difficultés.

Récemment, dans un communiqué, les six associations représentatives du bloc communal ont appelé l’Etat à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017.

Au sein de notre assemblée, nous avons adopté lors de la séance budgétaire des 6, 7 et 8 avril 2016, un amendement affirmant que notre collectivité demandait la fin de la diminution des dotations de l’Etat et leur indexation au niveau de l’inflation. Une unanimité des collectivités, dépassant les clivages, semble se dessiner.

Le gouvernement reste à l’écoute. Nous sommes en capacité de nous faire entendre.

Cependant, un mois et demi après l’adoption de l’amendement précédemment évoqué et alors que l’unanimité sur cette question a été acquise,  aucune action n’a été menée au niveau régional. Au-delà de la posture du martyr, ne serait-il pas temps d’agir ?

Il est temps de renforcer les initiatives existantes. Le groupe RCDE vous propose maintenant de travailler collectivement au message que nous souhaitons communiquer au gouvernement.

Ainsi, nous vous proposons de mettre en place un groupe de travail dédié pour assurer le suivi de notre action auprès du gouvernement, en lien avec les autres collectivités ou leurs associations représentatives.

Alors, Madame la présidente, êtes-vous prête à abandonner les postures et la critique improductive pour un véritable travail collectif  ?

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