« Clause Molière » : la Gauche francilienne juge cette mesure illégale et saisit le Préfet de région

Les groupes politiques composant l’opposition de gauche au Conseil régional d’Île-de-France (EELV, RCDEC, Front de Gauche, PS) ont adressé ce mercredi 15 mars 2017 un courrier commun au Préfet d’Île-de-France, Monsieur Michel Delpuech. Ils y dénoncent l’adoption, lors de la séance plénière du 9 mars dernier, par la majorité conservatrice et le Front national, d’une clause dite « Molière » qu’ils estiment illégale. Celle-ci vise à exclure les entreprises employant des travailleurs ne parlant pas suffisamment le français des marchés publics de la région.

Face à cette dérive aux relents xénophobes, la gauche francilienne en appelle au respect des valeurs républicaines, de l’Etat de droit et de la loi.

S’il appartient bien à l’assemblée régionale de contribuer à la défense, au maintien et au développement des emplois locaux, et à la lutte contre les différentes formes de mise en concurrence des travailleurs européens entre eux, pour l’ensemble des élus de l’opposition républicaine, une telle clause discriminatoire heurte la liberté de s’installer et de travailler librement dans un pays de l’UE pour tous les citoyens européens ; liberté qui est garantie par les différents traités européens.

Cette mesure leur apparaît également illégale au regard du droit français en ce qu’elle enfreint l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (égalité de traitement,  critères de sélection liés à l’objet du marché…).

Les Groupes de gauche du Conseil régional d’Ile-de-France ont donc choisi de saisir collectivement le Préfet de région afin qu’il contrôle, au plus vite, la légalité de cet acte.

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