« Clause Molière » en IDF : la gauche du conseil régional saisit le préfet de région

Paris, 15 mars 2017 (AFP)

Les groupes de gauche du conseil ré­gio­nal d’Ile-de-France ont saisi le pré­fet de ré­gion après l’adop­tion par la ma­jo­rité ré­gio­nale (LR-Mo­dem-UDI) et le FN de la « clause Mo­lière » qui im­pose l’usage du fran­çais dans les mar­chés pu­blics de la ré­gion.

« Les groupes po­li­tiques com­po­sant l’op­po­si­tion de gauche au Conseil ré­gio­nal d’Île-de-France (EELV, Ra­di­caux de gauche, Front de Gauche, PS) ont adressé » mer­credi un cour­rier com­mun au Pré­fet d’Île-de-France, Mi­chel Del­puech », ont-ils an­noncé dans un com­mu­ni­qué com­mun.

Ils y dé­noncent l’adop­tion, lors de la séance plé­nière du 9 mars, par la ma­jo­rité (menée par Va­lé­rie Pé­cresse) et le Front na­tio­nal, d’une clause dite « Mo­lière » qu’ils es­timent « illé­gale », ex­pliquent-ils, car elle « vise à ex­clure les en­tre­prises em­ployant des tra­vailleurs ne par­lant pas suf­fi­sam­ment le fran­çais des mar­chés pu­blics de la ré­gion ».

Les groupes de gauche du Conseil ré­gio­nal d’Ile-de-France de­mandent au pré­fet Del­puech « qu’il contrôle, au plus vite, la lé­ga­lité de cet acte ».

C’est le même pré­fet, alors en poste en ré­gion Au­vergne-Rhône-Alpes, qui a déjà en­joint au pré­sident de cette Ré­gion Laurent Wau­quiez (LR) de mo­di­fier ou sup­pri­mer cette clause, es­ti­mant no­tam­ment qu’elle était « sus­cep­tible de créer une dis­cri­mi­na­tion fon­dée sur la na­tio­na­lité des en­tre­prises can­di­dates ».

Pour la gauche fran­ci­lienne, « une telle clause dis­cri­mi­na­toire heurte la li­berté de s’ins­tal­ler et de tra­vailler li­bre­ment dans un pays de l’UE pour tous les ci­toyens eu­ro­péens, li­berté qui est ga­ran­tie par les dif­fé­rents trai­tés eu­ro­péens ».

Cette me­sure leur semble éga­le­ment en­freindre une or­don­nance « re­la­tive aux mar­chés pu­blics (éga­lité de trai­te­ment, cri­tères de sé­lec­tion liés à l’ob­jet du mar­ché…) ».

Lors de l’adop­tion de la clause au conseil ré­gio­nal d’IDF, le MoDem avait fait part de ses ré­serves sur cette clause, qu’il avait de­mandé à sup­pri­mer, avant d’ac­cep­ter de voter cette me­sure qui s’ins­cri­vait dans une dé­li­bé­ra­tion plus large por­tant sur la créa­tion d’un Small Bu­si­ness Act fran­ci­lien pour fa­vo­ri­ser l’ac­cès des TPE-PME à la com­mande pu­blique.

Le vice-pré­sident en charge de l’éco­no­mie Jé­rôme Char­tier avait alors re­connu que cette clause Mo­lière était une « vo­lonté po­li­tique ».

Ber­nard Ca­ze­neuve a éga­le­ment cri­ti­qué mer­credi cette « clause Mo­lière », sy­no­nyme selon lui de « clause Tar­tuffe » dont les pro­mo­teurs visent « à tirer pro­fit élec­to­ral ».

caz/mat/eb

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