[Communiqué] Solidarité Transport pour les bénéficiaires de l’AME : le groupe RCDEC dénonce des délais excessifs de mise en œuvre

Le groupe Radical, Citoyen, Démocrate, Écologiste et Centriste (RCDEC) au Conseil Régional d’Île-de-France dénonce les délais avancés par Comutitres pour la mise en place de la réduction tarifaire destinée aux bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME).

Dans un courrier daté du 1er août, le GIE Comutitres, Groupe d’Intérêt Économique chargé de la gestion des titres de transports communs régionaux, a fait savoir aux administrateurs d’Île-de-France Mobilités (ex-STIF) que la mise en place de la réduction tarifaire pour les bénéficiaires de l’AME ne sera pas disponible avant le 1er novembre pour les tickets de transport et le 1er septembre 2019 pour les Pass Navigo.

Pour Emmanuelle Cosse, membre du Conseil d’Administration d’Île-de-France Mobilités et conseillère régionale, « Cette réponse nous confirme une chose : l’exécutif francilien joue la montre au détriment des plus précaires, qui subissent une nouvelle fois les décisions politiques de Valérie Pécresse ».

Le 17 février 2016, Valérie Pécresse excluait les bénéficiaires de l’AME de la Réduction Solidarité Transports de 50%, une décision depuis dénoncée par la justice puisque le tribunal administratif de Paris, avec le soutien du Défenseur des droits, l’a rejeté le 25 janvier 2018, condamnation d’ailleurs confirmée par la cour administrative d’appel de Paris le 6 juillet dernier. Le code des transports impose en effet une réduction tarifaire d’au moins 50% pour les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au seuil ouvrant droit à la Couverture Médicale Universelle Complémentaire (CMU-C). Le Conseil d’Administration d’Île-de-France Mobilités du 11 juillet a ainsi voté la remise en place de la réduction solidarité transports de 50% minimum.

Comutitres tente de justifier ces délais de 3 et 13 mois par la création d’un nouveau titre de transport, alors même qu’il existe depuis 2004, et la gestion par ses équipes d’une nouvelle pièce justificative, la déclaration de revenu ouvrant droit à la réduction. Cependant,  le statut de bénéficiaire de l’AME est délivré par la Caisse d’Assurance Maladie qui effectue elle-même les vérifications d’éligibilité, ce qui devrait permettre une plus grande rapidité dans la délivrance des titres de transport -50%. Autant de soi-disant procédures techniques qui ne permettent pas à Comutitres de convaincre les élus du groupe RCDEC.

Eddie Aït, Président du groupe RCDEC dénonce « la volonté de l’exécutif de substituer Comutitres aux administrations en charge de l’AME. Les délais de mise en place évoqués sont outrageusement longs, infondés et font fi du droit des bénéficiaires de l’AME de se déplacer en Île-de-France, droit pourtant essentiel qui facilite l’intégration».

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