[Question orale] Féminicides et violences conjugales : l’heure est au courage politique

107 féminicides depuis le début de l’année 2019.

Alors que s’est ouvert le 3 septembre le Grenelle des violences conjugales, la barre symbolique des 100 femmes décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint vient d’être franchie.

Cette situation est inacceptable. Si des mesures courageuses ne sont pas prises rapidement, nous risquons fort de dépasser les chiffres déjà effrayants des années précédentes.

Nous, femmes et hommes politiques, refusons que nos concitoyennes soient victimes de violences liées à leur genre. Nous ne devons pas attendre qu’une atrocité comme celle qui a entraîné la mort d’Ana Orantes en Espagne à la fin des années 1990 ait lieu pour enfin susciter une prise de conscience collective et la mise en place de résolutions courageuses et de politiques publiques efficaces.

Ce Grenelle ne peut pas échouer.

Nous apportons notre soutien aux revendications des associations de terrain qui demandent un véritable « Plan Marshall » pour lutter efficacement contre cette tragédie.

« Une politique contre les violences, qui veut faire changer les comportements et les mentalités de plus de 60 millions de personnes demande à la fois une volonté politique et des moyens hors du commun. » Ces mots, ce sont ceux du collectif « Nous Toutes ». Nous les partageons. Nous avons la volonté politique de mettre fin à ce fléau.

Les associations demandent depuis de nombreuses années des actions concrètes, en particulier une hausse significative des moyens humains et financiers. A l’heure actuelle, les mesures annoncées depuis l’été (un million d’euros supplémentaires, création de 200 places d’hébergement) ou actuellement en place (plateforme numérique, n° d’appel national 391, bracelet électronique), si elles ont le mérite d’exister, ne sont pas à la hauteur.

Le Conseil régional d’Île-de-France a été pionnier en mettant en place le Téléphone Grave Danger (TGD) et en proposant, en plus de places d’hébergement d’urgence, un véritable dispositif de logement pour les femmes victimes de violences. Ces mesures, qui ont montré leur efficacité, sont à généraliser et développer sur l’ensemble du territoire.

Pour cela, et pour lancer de nouvelles politiques publiques efficaces, des fonds supplémentaires et conséquents doivent être débloqués. La Fondation des Femmes et la Fédération Nationale Solidarité Femmes, qui gère le numéro d’écoute nationale 3919, estiment que rien que pour ce service, afin de garantir une écoute 7 jours sur 7, 24h/24, il faudrait 3,5 millions d’euros.

En parallèle à la dimension budgétaire, nous devons agir sur les effets de la violence et sur ses causes. Pour cela, quatre domaines principaux d’action se distinguent : mesures judiciaires, accompagnement, formation et prévention.

Mesures judiciaires

Les associations s’accordent sur les difficultés rencontrées par les victimes lorsqu’elles souhaitent être protégées de leur agresseur. Nous demandons une accélération des procédures, notamment avec un raccourcissement des délais de mise en œuvre des mesures d’éloignement et la suppression de l’étape de la main courante, comme le recommande le magistrat Luc Frémiot qui avait expérimenté cette méthode à Douai dès 2003.

De plus, un véritable effort doit être fait du côté de la magistrature : allocation de moyens mais aussi formation et incitation des magistrats pour qu’ils renforcent leur action en faveur de la protection des femmes.

D’autre part, le placement des hommes violents dans des structures d’éloignement avec accompagnement psychologique doit être encouragé et ce, dès les premiers signalements de violence. Évidemment, cela implique de consacrer des fonds pour assurer l’accueil de ces hommes mais il s’agit là d’une condition nécessaire pour laisser aux femmes la possibilité de rester chez elle en sécurité et de ne plus systématiser leur départ du domicile conjugal.

Par ailleurs, nous soutenons la généralisation du bracelet électronique d’éloignement, pour l’instant sous-utilisé dans notre pays alors qu’il a pourtant montré son efficacité en Espagne : depuis la mise en place de ce dispositif dans ce pays européen en 2008, aucune femme porteuse d’une balise n’a été tuée par son ex-conjoint.

Enfin, la question de la représentation juridique a son importance. Une attention toute particulière doit être accordée au financement d’associations spécialisées dans le soutien juridique des victimes, tout comme il est nécessaire de faciliter le recours à l’aide juridictionnelle.

Accompagnement

Les mesures judiciaires doivent s’accompagner de mesures d’accompagnement des victimes. Il est indispensable de créer des places d’hébergement d’urgence en nombre suffisant, tout comme faciliter la prise en charge médicale et psychologique des femmes concernées.

En parallèle, la protection de l’activité professionnelle des femmes subissant des violences est un enjeu important. 3 mesures fortes peuvent être mises en place pour sécuriser le travail des victimes, comme certaines organisations syndicales le proposent : garantir le droit à la mobilité géographique et fonctionnelle, protéger des licenciements et enfin donner la possibilité d’aménager le temps de travail pour faire face aux difficultés.

L’indépendance financière est souvent l’un des leviers qui permet aux femmes victimes de violences d’entreprendre les démarches nécessaires à leur protection. En apportant des garanties pour le maintien de l’emploi mais aussi en facilitant l’accès à des fonds de solidarité, en cas de nécessité de relogement par exemple, nous serions en mesure de mieux soutenir les femmes dans l’étape d’après.

Formation

Ces mesures ne peuvent être efficaces que si tous les professionnels au contact des victimes sont formés de façon adéquate.

Nous ne saurions trop insister sur la formation des policiers dans les commissariats. Trop souvent, nous entendons des femmes témoigner de plaintes refusées, d’écoute inexistante ou de propos sous-entendant une responsabilité dans la situation traversée. Pourtant, l’accueil des victimes dans les commissariats est une étape cruciale, si ce n’est l’une des plus importantes du processus de protection des victimes.

Le gouvernement a annoncé vouloir renforcer la formation des policiers et lancer un audit dans 400 commissariats, c’est une première étape. Il faut la systématiser et l’élargir : enseignants, magistrats, gendarmes, professionnels de la santé (y compris en ce qui concerne la santé au travail). En somme, toute personne susceptible d’être en contact avec des femmes victimes de violences.

Prévention

Enfin, et pour conclure, si nous voulons enrayer véritablement cette hécatombe, il est indispensable de mener des actions de prévention pour s’attaquer à la racine du problème.

Le traitement médiatique des féminicides est une première étape que la presse française est en train de franchir. En ne traitant plus les meurtres de femmes comme de simples crimes passionnels, la presse aide à changer le regard du public sur ces violences.

Ce glissement sémantique doit s’accompagner de campagnes de sensibilisation de grande ampleur, régulières et ciblant tous les publics pour aider les citoyens à prendre la mesure du problème.

Ces actions de niveau national doivent s’accompagner, au niveau local, d’actions plus spécifiques. La proximité et la connaissance du terrain est un atout pour mener des politiques publiques efficaces de prévention. Les Conseil régionaux, dont les compétences concernent notamment les lycées, centre de formation et transports, sont ainsi des outils indispensables à la réussite de mesures de prévention, d’information et d’accompagnement.

Bien au-delà, la violence genrée doit être combattue dès le plus jeune âge, d’autant que les enfants peuvent eux-mêmes subir de plein fouet les conséquences des violences conjugales.

Agir pour éradiquer les féminicides, c’est également s’inscrire dans un projet de société plus juste, plus égalitaire et plus respectueux de tout un chacun.

 

Question orale déposée par le groupe RCDEC lors de la séance plénière du Conseil régional du 19 septembre 2019

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